Création / Modification SRL / SA

Actes nécessaires pour établir cabinet

Demande (NTC formulaire)
Réservation du nom de l'entreprise (en état ou pays)
Des statuts (certifié par un avocat ou un notaire) qui doit être effacé en préparation, comme contraignantes:
- L'activité principale;
- Objet Secuntar d'activité;
Nom de l'entreprise (avec numéro de réservation émis par la CTN) -;
- Partenaires / administrateurs de la société;
- Contribution à la capitale de chacun des partenaires;
Bilan financier de chacune des associations et des administrateurs de la société
Contrat de prêt / location de l'espace où son siège est établi
Accordés aux propriétaires / locataires
Accord voisins (riverains)
Copie de la propriété du siège social
Copie de la CI / Passeport associés
Spécimen de signature de l'administrateur (administrateurs) entreprise
Déclarations des associés d'affaires (certifié)
Le procureur adjoint de la personne habilitée à déposer le dossier à la CTN (certifié)
Preuve de dépôt du capital à la banque choisie par les associations d'entreprises
Déclaration (formulaire NTC) signé par l'un des partenaires (déclaration modèle associé avec / sans activités sur le site)
Vecteur d'impôt - Annexe 1
D'autres documents (le cas échéant):
- Lors du changement du nom / numéro de rue est nécessaire et un certificat de compétence de la mairie (bureau des terres)
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