Création / modification si / II / PFA

Actes nécessaires pour établir cabinet

• Demande (NTC formulaire)
• Réservation nom de l'entreprise (dans le comté ou le pays)
• Des statuts (certifié par un avocat ou un notaire) qui doit être effacé en préparation, comme contraignantes:
  - L'activité principale;
  - Objet Secuntar d'activité;
  Nom de l'entreprise (avec numéro de réservation émis par la CTN) -;
  - Partenaires / administrateurs de la société;
  - Contribution à la capitale de chacun des partenaires;
• Bilan financier de chacune des associations et des administrateurs de la société
• Contrat de prêt / location de l'espace où son siège est établi
• Accordés aux propriétaires / locataires
• Accord voisins (riverains)
• Copie de la propriété du siège social
• Copie de la CI / Passeport associés
• Spécimen de signature de l'administrateur (administrateurs) Entreprise
• Déclarations des associés d'affaires (certifié)
• Le procureur adjoint de la personne habilitée à déposer le dossier à la CTN (certifié)
• Preuve de dépôt du capital à la banque choisie par les associations d'entreprises
• Déclaration (formulaire NTC) signé par l'un des partenaires (déclaration modèle associé avec / sans activités sur le site)
• Vecteur d'impôt - Annexe 1
• D'autres documents (le cas échéant):
  - Lors du changement du nom / numéro de rue est nécessaire et un certificat de compétence de la mairie (bureau des terres)
  - adverinta pour les étudiants qui remplissent toutes les exigences et que vous voulez recevoir des facilités juridiques sont offerts